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MOT DE PASSE


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule

BURCCI respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance :
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Règlement des litiges
- Information sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Pour chaque commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BURCCI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BURCCI ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BURCCI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BURCCI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de quelque nature que ce soit. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

BURCCI travail avec la société Fedex qui est responsable de la livraison partout dans le monde ou le service Colissimo de La Poste. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BURCCI de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les inondations, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. En cas de manquant ou de dégradation, le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer plusieurs commandes indépendantes, avec les frais de livraison associés.
Vous pourrez suivre à chaque instant l’avancement de votre commande en cliquant sur le lien présent sur la page de votre compte.
Les frais de ports sont offerts à partir 90€ d’achat pour toute livraison en France. Dans le cas contraire, les frais seront calculés automatiquement au moment de la commande et clairement indiqués sur la ligne : Frais de port.
Le délai de livraison standard est donné à titre indicatif et peut varier de quelques jours selon le pays de destination.
Burcci s'engage à livrer ses clients dans un délai maximum qui ne dépassera pas 30 jours après le début de la préparation de la commande. Sept jours après ce délai, le client pourra demander l’annulation de la commande par simple lettre recommandée avec accusé de réception en application de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. En cas d’annulation de commande, Burcci s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours selon l'article L121-20-1 du Code de la Consommation.

5. Prix

Pour certaines commandes, le prix indiqué des articles ne comprend pas le transport. Le cas échéant, le montant de la livraison sera indiqué avant la confirmation de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BURCCI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Droits de rétractation

Si le client n’est pas entièrement satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison afin de retourner ses produits. La date d’envoi du retour par voie postale ne doit en aucun cas dépasser ce délai. Merci de nous envoyer un mail au préalable en nous indiquant vos raisons, si vous souhaitez un échange ou un remboursement, ainsi que votre numéro de commande.

Tout échange ou remboursement ne sera valide que sous les conditions suivantes

  • Retour des produits par voie postale envoyé en recommandé avec accusé de réception.
  • Les produits retournés doivent être accompagnés d’une copie du bon de commande ou de la facture.
  • Tous les produits doivent êtres retournés dans leur emballage d'origine, repliés correctement et en parfait état.
  • Les produits usagés, salis, incomplets, abimés ou ayant subi des retouches seront automatiquement refusés et renvoyés au client.
  • Le client est responsable des produits retournés jusqu’à réception contre signature de ces derniers. BURCCI n’est pas responsable en cas de perte ou autre incident pendant le transport.
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
  • En cas de remboursement, un chèque ou un virement bancaire sera effectué à l’ordre du client dans un délai maximum de 30 jours après acceptation des retours.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Francais. BURCCI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BURCCI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application des conditions présentes, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur fait une utilisation conforme et ordinaire des articles. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai légal maximum à compter de la constatation du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur ou couturier non agréé par BURCCI
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

10. Politique de discrétion

Par l'intermédiaire de notre société BURCCI, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres diverses par téléphone ou mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter par mail. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de BURCCI. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de BURCCI.com en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à notre service client de le contacter afin d’afin d’avoir des précisions complémentaire sa commande si nécessaire. L'adresse mail du client nous permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes demandes et informations supplémentaires qui seraient transmises au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SOGENACTIF de la Société Générale. Elles sont inaccessibles par un tiers.


PAIEMENT EN LIGNE
Carte Bleue

Le paiement par carte bleue est effectué en partenariat avec la Société Générale. La technologie utilisée vous assure une connexion directe et sécurisé avec la banque. Aucune information concernant votre carte n’est enregistrée par notre société, elle demeure la propriété privée de son propriétaire, avant, pendant et après votre achat.

Paypal

Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de vos données en vous remboursant le cas échéant.





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